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Meilleure assurance pour couvrir dans le secteur immobilier : garantie décennale

Lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment d’habitation, il est nécessaire de faire appel à des professionnels du btp, afin de mener à bien ces opérations souvent complexes. Architectes, constructeurs… engagent donc leur responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur acquéreur, par l’application de garanties spécifiques. Parmi elles, on retrouve la plus importante, la garantie décennale, qui couvre le bâtiment pendant une période de 10 ans à compter de la fin des travaux. La garantie décennale (ou responsabilité décennale) couvre donc tout bien immobilier nouvellement construit ou rénové, pour une période de 10 ans à partir de la fin des travaux. Cette responsabilité est d’ailleurs encadrée dans des textes d’ordre public. Cela signifie donc que le logement sera couvert, même s’il est racheté durant les 10 années de garantie. Celle-ci passe donc du premier acquéreur aux sous-acquéreurs successifs, sans changement de durée. Quels dommages sont couverts ? La responsabilité décennale des constructeurs concerne les vices et dommages de construction pouvant affecter l’ouvrage assuré, compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Cela couvre également les problèmes liés à la solidité des éléments d’équipement qui font corps avec l’ouvrage, ainsi que les dommages qui affectent l’ouvrage dans ses éléments d’équipement. Le maître d’ouvrage est également protégé contre la non-conformité à certaines normes obligatoires. En d’autres termes, la protection décennale prend en compte le gros œuvre, les murs, charpentes, escaliers, canalisations et plafonds ; et par extension, elle peut aussi couvrir les travaux importants de rénovation ou d’aménagement, par exemple un revêtement de façade, la réfection d’un sol carrelé ou de la toiture, ainsi que tous les travaux affectant la solidité du bâtiment. Par contre, elle ne prend pas en charge : les dommages résultant de vices apparents qui n’ont pas été relevés à la réception de l’ouvrage ; les dommages intentionnellement causés par l’assuré ; les dommages résultant de l’usure, d’un défaut d’entretien ou d’un usage anormal ; les dommages résultant d’une cause étrangère : cataclysme, guerre civile… Qui est soumis à la garantie décennale ? La responsabilité décennale engage les « constructeurs », au sens large du terme. Cette appellation désigne toutes les personnes participant aux travaux de construction ou de rénovation d’un logement, à savoir les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les bureaux d’études, les fabricants… On inclut aussi dans le mot « constructeurs » les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles, les lotisseurs, mais aussi les particuliers qui vendent un bien immobilier après l’avoir construit ou fait construire.

Comment choisir sa garantie décennale ?

Votre métier, votre univers, est le bâtiment. Choisir la bonne garantie décennale peut vous prendre trop de temps, ou d'argent, pour une couverture qu'il est difficile d'évaluer si l'on n'est pas assureur. Notre comparateur d'assurance est une solution pour vous aider à remplir vos obligations. Vous avez accès aux offres d'assurance responsabilité civile décennale, vous pouvez les comparer, au niveau des garanties et du prix, et souscrire directement en ligne à celle qui convient le mieux à votre projet. Immédiatement, à la souscription, vous recevez votre attestation d'assurance professionnelle et pouvez l'intégrer à vos documents et contrats.

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GARANTIE DÉCENNALE MAISON

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