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Construction : détails sur la garantie décennale

Les professionnels de la construction sont responsables des défauts majeurs qui peuvent survenir durant les dix années suivant la livraison du chantier.Qu'il s'agisse de l'édification d'une maison, d'une véranda, d'une piscine, d'une clôture de jardin, d'un caveau familial ou encore de l'installation d'un système de chauffage… tous ces travaux sont considérés comme des « ouvrages » au sens de la loi.À ce titre, les professionnels de la construction - de l'architecte au maître d'œuvre en passant par le constructeur sont responsables des défauts importants pouvant survenir dans les dix ans suivant la réception du chantier. C'est la fameuse « garantie décennale ».À l'ouverture d'un chantier, ces professionnels sont tenus de justifier la souscription du contrat d'assurances couvrant leur responsabilité décennale. Que couvre-t-elle ?La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (fissures fragilisant un mur porteur par exemple) ou de ses éléments d'équipements indissociables. Cela signifie que le démontage ou le remplacement des équipements en question ne peut se faire sans abîmer les autres parties de la construction (si le problème concerne par exemple des tuyaux ou des gaines insérés dans les murs). On peut aussi faire jouer la garantie décennale lorsque les malfaçons rendent le bien inhabitable ou inutilisable (fuite importante de la toiture, installation électrique dangereuse…).Inutile d'invoquer la garantie décennale si les dommages se révèlent bénins. Pour des problèmes de finition ou des petites fissures sur un crépi par exemple, il faut plutôt faire jouer la garantie de parfait achèvement, pendant l'année suivant la réception des travaux, ou celle de bon fonctionnement, pour les petits soucis apparus dans les deux ans après la fin du chantier. Au-delà, il faudra engager la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur afin d'obtenir réparation après avoir prouvé la faute ou la négligence du constructeur. À défaut d'accord amiable, ce sera à la justice de trancher.Les malfaçons relevant de la garantie décennale sont prises en charge par l'assurance dommage-ouvrage qui est à souscrire avant le début du chantier. En cas de gros pépins mettant en jeu la solidité de l'ouvrage ou son utilisation, cette assurance prendra en charge rapidement les travaux nécessaires avant de se retourner contre l'entreprise fautive. Principal avantage : vous n'avez pas à prouver la responsabilité du professionnel. Un vrai gain de temps et d'argent si vous deviez aller en justice seul.

Comment avoir un devis garantie décennale en ligne ?

Actuellement, internet permet de découvrir toutes les informations utiles et les offres pertinentes des assureurs, et cela, en un rien de temps. Cet outil vous donne accès direct à l’ensemble des acteurs principaux du secteur et permet de comparer les différentes garanties décennales en ligne. En tant que professionnel du btp, vous devez justifier de la souscription à la validité de la garantie décennale pendant la signature du chantier. Pour avoir un devis garantie décennale en ligne, il vous suffit de compléter notre formulaire de demande en ligne.Cela se présente d’ailleurs beaucoup plus simple et plus rapide pour tout professionnel ou particulier.

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