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La garantie décennale du bâtiment : en quoi cela consiste

Connue sous plusieurs vocables, la garantie décennale est également appelée responsabilité civile décennale, garantie décennale ou bien encore assurance-construction. La majeure partie des professionnels et artisans du bâtiment, quelle que soit leurs spécialités, doivent disposer de cet outil assuranciel. Le document doit être fourni au maître d’ouvrage avant toute ouverture de chantier. Cette assurance concerne les travaux portant sur les édifices, les bâtiments ainsi que sur les ouvrages de génie civil. Sont également inclus les éléments d’équipement qui en sont indissociables. Quels sont les dommages garantis par l'assurance décennale ? Sont concernés les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. On le voit, cela embrasse une vaste catégorie de dommages mais ils doivent toutefois être suffisamment importants pour avoir un effet direct sur la structure ou les fonctions du bâtiment. Le professionnel sera réputé responsable des malfaçons à moins qu’il ne puisse établir que le dommage résulte d’une cause étrangère : force majeure, fait d’un tiers ou faute du maître d’ouvrage. Parmi les dommages concernés on peut rencontrer par exemple les fissurations des murs, les affaissements de planchers ou de charpentes, les dysfonctionnements importants (électricité, chauffage, évacuation…). Comment est le fonctionnement de la responsabilité civile décennale ? Lorsqu’un maître d’ouvrage détecte des dommages et considère, après la phase de réception des travaux, qu’ils sont susceptibles d’ouvrir droit à garantie décennale, il doit le signaler au professionnel concerné. Cette procédure se fait par lettre recommandée en précisant qu’il existe une assurance de responsabilité décennale (dont l’attestation a été remise avant travaux). Le professionnel concerné doit alors rapidement prendre contact avec son assurance afin de déclencher une expertise pour déterminer si les dommages présentent ou non un caractère éligible à la garantie décennale, et bien évidemment estimer les coûts afférents. Un accord pourra alors être trouvé avec l'assurance pour réaliser des travaux de réparation. A défaut, le contentieux devra se poursuivre dans le cadre d’une procédure via un tribunal civil.

Comment bien choisir sa garantie décennale ?

Les propositions d’assurance varient selon la nature du risque couvert et tiennent compte du statut du professionnel, de son expérience et du volume de travaux réalisés (chiffre d’affaires). Le montant des primes d’assurance dépend de la formule choisie et notamment du niveau de franchise. Notre comparateur en ligne est utile pour obtenir des devis et faire le choix adapté à la situation de chaque professionnel du btp. La garantie décennale est une offre proposée par notre compagnie d’assurance. Cette assurance professionnelle du bâtiment est spécifiquement réservée aux propriétaires qui sont informés par un conseiller averti. Ceux qui préfèrent effectuer une comparaison d’offres peuvent le faire très facilement sur notre site. Pour obtenir ce type de devis, il est important de répondre à des séries de questions destinées à brosser votre profil. La garantie décennale est évaluée, en plus des éventuelles garanties supplémentaires requises par vous. Une fois la comparaison des prix effectuée, il vous revient d’entrer en contact avec l’enseigne de votre choix pour obtenir de plus amples détails. Le dernier point à analyser est alors la possibilité ou non de réduire vos tarifs, sur l’avis d’un expert. Ce spécialiste se chargera d’éliminer les garanties superflues de la couverture suite à des renseignements plus détaillés quant à vos souhaits.

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