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Chantier et garantie décennale : tout ce qu’il faut savoir

Les experts du bâtiment, quel que soit leur corps de métier, ont obligation de contracter une garantie décennale pour garantir leur travail auprès de leurs clients. Différentes obligations sont liées à cette assurance conçue pour permettre aux artisans et entreprises d’assurer leur responsabilité professionnelle. Que vous soyez artisan indépendant, dirigeant d’une entreprise de plusieurs dizaines de salariés ou entrepreneur débutant, vous avez légalement l’obligation de contracter une garantie décennale bâtiment. Cette garantie est aussi importante pour vous que pour vos clients. Elle vous met à l’abri en cas de condamnation à régler le montant des réparations et vous permet de poursuivre votre activité en toute sérénité. La garantie décennale (ou responsabilité décennale) à contracter pour les chantiers est obligatoire depuis 1978. La Loi no 78-12, ou Loi Spinetta, protège les propriétaires en leur permettant de faire réparer immédiatement les dommages liés à un défaut ou un vice de construction sans attendre un éventuel passage devant un tribunal de justice. Les professionnels du bâtiment et globalement tous les constructeurs : artisans, entreprises générales du bâtiment, architectes et depuis peu auto-entrepreneurs sont censés la contracter dès le début de leur activité. De même, les promoteurs et vendeurs de biens neufs en état de parfait achèvement ou en cours de construction doivent se garantir d’éventuelles malfaçons en souscrivant une assurance décennale auprès d’une compagnie spécialisée dans le domaine. La garantie décennale garantit la robustesse des bâtiments et des équipements directement associés à la construction. Elle ne peut être remplacée ou annulée par aucun autre contrat. Elle assure dix ans contre les vices et dommages (vices de sol, défauts de conformité, etc.) pouvant affecter le gros œuvre et plus largement la solidité de la structure mais aussi contre les détériorations qui pourraient la rendre inhabitable ou impropre à l’utilisation prévue. La responsabilité décennale couvre donc la totalité des réparations nécessaires en cas de vices cachés dont les dommages matériels. La garantie décennale doit obligatoirement être contractée avant le début du chantier et doit faire état de l’ensemble des travaux prévus sur une zone géographique déterminée. L’artisan ou l’entreprise est jugé responsable si les dommages constatés sur le bâtiment ne proviennent ni d’un accident, ni d’une dégradation volontaire, ni de négligences de la part du propriétaire.

Meilleure offre devis garantie décennale

Pour rappel, les assurés doivent payer régulièrement des primes durant la durée des travaux. Le montant des primes à payer dépendra de l’ampleur de la bâtisse à construire et de la durée des travaux. Afin de connaître le montant des primes à payer, le professionnel du btp est invité à consulter notre comparateur en ligne. Notre comparateur fournit gratuitement un devis relatif des primes à payer relatif aux besoins et exigences de l’artisan. Il suffit de renseigner les informations nécessaires sur notre formulaire pour obtenir le devis correspondant. L’obtention des devis garantie décennale permettra à l’artisan de trouver la compagnie qui propose la meilleure offre mais également d’insérer le budget nécessaire dans ses comptes pour le financement des travaux. Ne tardez plus, remplissez notre formulaire en ligne ou appelez-nous au 01.82.83.16.25 ! La consultation des devis est gratuite et sans engagement de votre part !

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