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Mieux connaître la garantie décennale

La garantie décennale a été instituée par la loi du 4 janvier 1978 en vertu de laquelle tous les professionnels dans la construction du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale garantissant la responsabilité qu’ils pourraient risquer si leurs ouvrages se révélaient défectueux. Elle engage leur responsabilité sur une durée de dix ans après l’achèvement des travaux. Grâce à cette assurance, le propriétaire qui a chargé l’entrepreneur de lui construire sa maison est couvert contre le manque de solidité de celle-ci, contre les dégradations qui résulteraient d’un défaut de construction et contre la fragilité d’équipements indissociables. De plus, la garantie décennale doit le garantir contre l’impropriété du bâtiment à l’occupation. Donc, la garantie décennale est une protection qui permet au maître d’œuvre de se prémunir des vices et non conformité liés à la construction ou au sol, et dont l’entreprise qui gère les travaux à la charge. Plusieurs travaux sont concernés : gros œuvre, charpentes, canalisations, escaliers, etc.

Pourquoi contracter une garantie décennale ?

Tout constructeur de bâtiment ou toute personne morale ou physique qui engage sa responsabilité envers les futurs bénéficiaires des constructions est tenu de souscrire cette assurance. Ainsi, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage et le maître d’œuvre doit prendre une assurance de responsabilité décennale. Cela englobe des professions évidentes tels que les entrepreneurs, les architectes, et les techniciens mais également des vendeurs d’immeubles, des bureaux d’étude, des contrôleurs techniques et ingénieurs-conseils, ou toute personne mandatée par le propriétaire de l’ouvrage. Aucune exception à cette obligation n’est prévue pour les constructions de locaux destinés à l’habitation. En ce qui concerne les locaux professionnels, des exemptions peuvent être prévues en faveur de l’État s’il construit pour son compte. Souscrire une garantie décennale vous permet de disposer d’un régime de protection complet pour garantir votre responsabilité indépendamment du motif de sa mise en cause et de la nature du dommage. Avec la garantie décennale, vous êtes donc en totale conformité avec vos obligations légales, tout en disposant d’une couverture complète pour les dommages matériels subis par les ouvrages, installations ou matériaux suite à un événement imprévu ou à caractère accidentel. Cette protection complète peut ainsi garantir les dommages éventuels sur le matériel électronique, le matériel électrique, le matériel informatique ou encore les engins de chantiers.

Les avantages de comparer la garantie décennale

Tout d’abord, il faut comparer les meilleures offres de garantie décennale afin de réduire la prime de la garantie décennale. En effet, ce travail de comparaison permet à l’entreprise den construction de sélectionner les assureurs qui proposent des garanties correspondant réellement à ses besoins et son budget. Et, sachez qu’en examinant un comparatif garantie décennale, vous gagnerez beaucoup plus temps. En tant que professionnel de la construction ou dub bâtiment, vous êtes confronté à des risques variés, que ce soit sur le chantier ou après la construction : vol de matériel ou marchandise, mise en cause de votre responsabilité, etc. C’est pourquoi il est essentiel d’étudier et comparer les garanties décennales, afin de couvrir votre activité et mieux vous protéger de ces risques.

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