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La garantie décennale : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance responsabilité professionnelle (également appelée garantie décennale) garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude) ou prestataire impliqué dans la construction est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction) ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Il s’agit du gros-ouvrage c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture, … Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Le délai démarre lors de la signature de la réception des travaux, acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

A quel moment souscrire un contrat de responsabilité décennale ?

Pour souscrire une garantie décennale, il faut signer le document contractuel avant de commencer les travaux. Mais, il faut toujours procéder à la souscription de la garantie décennale même si le démarrage du chantier se déroule avant cette souscription. Il faut aussi vérifier que la garantie décennale est couverte dans la zone géographique où se déroule la construction. Comme cette couverture est obligatoire lors d’une activité professionnelle d’un spécialiste du bâtiment, il faut souscrire sans tarder. On peut trouver la garantie idéale conforme à ses besoins et à son budget en ayant recours à un comparateur d’assurance en ligne.

L’utilisation d’un comparateur

Différents organismes proposent des offres de garantie décennale. Toutefois, vous voulez trouver le prix proposés sur le marché et notamment les meilleures conditions avant de souscrire. Consultez donc gratuitement notre comparateur de garantie décennale pour faire une demande de devis. En remplissant notre formulaire en ligne sur CALIPSO ASSURANCES, vous obtenez les meilleures offres sur le marché, et ce gratuitement. Le remplissage du formulaire ne vous prend que quelques secondes seulement. Votre dossier est analysé par nos experts. Vous obtenez sous quelques heures plusieurs devis, ce qui vous permet de les comparer minutieusement afin de choisir le mieux adapté. Alors, ne tardez pas pour couvrir votre activité professionnelle. N’hésitez pas à demander une documentation complète à nos conseillers avant de faire votre choix. La consultation est gratuite et sans engagement de votre part.

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