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Ce qu’il faut savoir à propos de la garantie décennale

La garantie décennale, aussi appelé assurance décennale artisan, est une assurance qui couvre durant 10 ans après la réception du chantier, les dommages ou vices qui peuvent endommager l’ouvrage. Le professionnel engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et à l’égard des futurs acquéreurs en cas de revente de l’ouvrage. Elle permet de sécuriser le consommateur, mais également l’artisan car, en cas de malfaçons pouvant provenir de ses travaux, il devra prendre en charge l’ensemble des frais nécessaires à la réparation de l’ouvrage. Quels sont les artisans concernés par la garantie décennale ? La garantie décennale est obligatoire pour toutes les entreprises qui réalisent des travaux de gros œuvre, donc tous ce qui a attrait à la structure de la maison (maçon, charpentier…). Chaque artisan doit donc être couvert par une garantie décennale, avant le début des travaux. Si celle-ci est souscrite après le démarrage des travaux, elle ne s’appliquera pas aux éventuels dommages ou vices du chantier. Que couvre la garantie décennale? Les dommages couverts par la garantie décennale concernent les vices ou dommages de construction : qui compromettent la solidité de l’ouvrage (exemple : fissures importantes) et de ses équipements indissociables (exemple : canalisations encastrées, chauffage au sol ; ou qui rendent impropre l’usage auquel est destiné l’ouvrage ou qui le rendent inhabitable (exemple : défauts d’étanchéité). Pour rappel, la garantie décennale ne s’applique pas pour les portes ou les fenêtres. On dit équipement indissociable de l’ouvrage, les éléments qui ne peuvent être démontés sans détériorer l’ouvrage. Comment actionne-t-on la garantie décennale ? Il faut conserver de manière précieuse l’attestation de garantie décennale pour prendre contact avec l’assurance en cas de sinistre. Pour actionner la garantie décennale, il faut prendre certaines précautions. Comme le fait de dresser un procès-verbal de réception des travaux. Dans ce procès-verbal que vous réalisez au moment de la réception des travaux, mettez tous les désordres que vous pouvez constater. La garantie décennale pouvant être actionnée dans les 10 années qui suivent la réception des travaux, vous allez donc à l’aide du procès-verbal avoir une date exacte. Notez que s’il n’y a pas de réception de travaux, la mise en œuvre de la garantie décennale ne peut pas se faire. Sachez aussi distinguer la garantie décennale de la garantie dommage-ouvrage. En effet, elle ne garantit que les désordres survenus après la réception des travaux.

Comment obtenir des devis de garantie décennale pour professionnel du btp ?

Il est possible de faire plusieurs demandes de devis de garantie décennale simplement en complétant notre formulaire en ligne. Vous devrez indiquer la nature de votre activité, votre expérience, votre chiffre d’affaires. Le prix de la garantie décennale dépendra de ces éléments ainsi que des risques liés à votre métier, des techniques de construction employées, de votre relevé de sinistre antérieur. Une fois le questionnaire rempli, vous obtiendrez une liste d’offres correspondant à votre profil. Il vous suffit ensuite de les comparer en détail en faisant plusieurs demandes de devis gratuites et sans engagement. Vous l’avez compris, la meilleure solution pour trouver une garantie décennale pour professionnel du btp au meilleur prix est de faire plusieurs demandes de devis et de comparer les offres.

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